Projet de résolution - 2023/OG/570

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Rodershausen pour le secteur 'Auf der Buch, Auf der Endell, Auf der Holzbach' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis émis lors des procédures de participation conformément au § 3 al. 2, § 4 al. 2 et § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément au § 10 BauGB

Chef de file

Corporation

Commune de Rodershausen

Fichiers

2023/OG/570130KBanlage2542 KBanlage133MBanlage16792KBanlage122MBanlage1413MBanlage1514MBanlage65 MBanlage38 MBanlage496 KBanlage78 MBanlage81 MBanlage52 MBanlage10642 KBanlage11291KBanlage9469 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 19. Dezember 2023 17:30 UhrConseil municipal de RodershausenDécision - Top 3Décisionde l'OPC Extrait- Top 3

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