Beschlussvorlage - 2014/OG/106

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2011 et 2013

Chef de file

Corporation

Commune de Berkoth

Fichiers

2014/OG/10672 KBanlage 1246 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 09 décembre 2014 19h00Conseil local de BerkothdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4
Fr., 27. März 2015 19:00 UhrConseil local de BerkothDécision - Top 3Extrait- Top 3

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