Beschlussvorlage - 2012/OG/130
Sujet
Fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Nusbaum dans l'unité de décompte Stockigt-Silberberg pour l'année de décompte 2011Chef de file
Corporation
Commune de Nusbaum
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mi., 28. November 2012 19:00 Uhr | Conseil local de Nusbaum | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |