Beschlussvorlage - 2012/OG/128
Sujet
Fixation du taux de cotisation pour la perception de cotisations récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Nusbaum dans l'unité de décompte Nusbaum-Freilingen pour les années de décompte 2008, 2009, 2010 et 2011Chef de file
Corporation
Commune de Nusbaum
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mi., 28. November 2012 19:00 Uhr | Conseil local de Nusbaum | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |