Beschlussvorlage - 2016/OG/160

Sujet

Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Nusbaum pour la zone « Zone d'activité de Höhpesch » a) État d'avancement b) Modification du concept du projet de plan c) Décision d'élaboration d'un nouveau plan conformément à l'article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) d) Décision d'approbation et de mise à l'enquête

Chef de file

Corporation

Commune de Nusbaum

Fichiers

2016/OG/16058 KBanlage 1410 KBanlage 273 KBanlage 378 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 11 juillet 2016 19h00Conseil local de NusbaumdécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

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