Réunion du conseil local de Schankweiler

Points à l'ordre du jour

• Ö1Discussionet décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions uniques en fonction des dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la commune locale de Schankweiler concernant la part des coûts d'investissement pour l'évacuation des eaux de surface de la route communale "An der Brücke
  2024/OG/214annexe 1
• Ö2Discussionet décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions uniques selon les dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la commune locale de Schankweiler concernant la part des coûts d'investissement pour l'évacuation des eaux de surface de la route communale "Zur Neubrücke
  2024/OG/215annexe 1
• Ö3Discussionet décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions uniques selon les dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la commune locale de Schankweiler concernant la part des coûts d'investissement pour l'évacuation des eaux de surface des routes communales "Schaarenstraße", "Kirchweg" et "Am Mersbach".
  2024/OG/213annexe 1
• Ö4Exercicedu droit de préemption conformément aux §§ 24 et suivants. Baugesetzbuch (code de la construction) et selon le § 32 de la loi sur la protection des monuments (Denkmalschutz-Pflegegesetz)
  Correspondance relative au point 4 de l'ordre du jourExtraitdes informations géographiques de base
• Ö5Questionset communications