Projet de décision - 2024/OG/213

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions uniques selon les dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la commune locale de Schankweiler concernant la part des coûts d'investissement pour l'évacuation des eaux de surface des routes communales "Schaarenstraße", "Kirchweg" et "Am Mersbach".

Chef de file

Corporation

Commune de Schankweiler

Fichiers

2024/OG/213470Installation KB1622 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 19 septembre 2024 17h00Conseil local de SchankweilerdécidantDécision - Top 4
Lundi 11 novembre 2024 18h00Conseil local de SchankweilerdécidantDécision - Top 3

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