Projet de décision - 2024/OG/214

Sujet

Délibération sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions uniques selon les dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la commune locale de Schankweiler concernant la part des coûts d'investissement pour l'évacuation des eaux de surface de la route communale "An der Brücke

Chef de file

Corporation

Commune de Schankweiler

Fichiers

2024/OG/214462Installation KB1588 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 19 septembre 2024 19h00Conseil local de SchankweilerdécidantDécision - Top 5
Lundi 11 novembre 2024 19h00Conseil local de SchankweilerdécidantDécision - Top 1

Aide à l'accessibilité

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    Ctrl
    Ancien
    I
  • Loupe d'écran

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